Article 1 – INFORMATIONS GENERALES ET LEGALES.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS est un magasin d’aquariophilie existant à 1000 Bruxelles depuis plus de 30 années et offre un espace de vente de plus de 200m².
Les présentes conditions sont conclues entre NEW BRUSSELS AQUARIUMS, exploité par la S.A. COMPAGNIE INTERNATIONALE D’AQUARIOPHILIE D’AGENCEMENT ET D’AGREMENT, en abrégé C.I.A., inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0441.618.036, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, Boulevard Barthélémy, 39, et les personnes effectuant un achat sur le site internet www.brusselsaquariums.be, ci-après dénommées « le Consommateur ou l’Utilisateur ».
Identification
S.A. COMPAGNIE INTERNATIONALE D’AQUARIOPHILIE D’AGENCEMENT ET D’AGREMENT Siège social : Boulevard Barthélémy, 39, 1000 Bruxelles TVA/BE : 0441.618.036
Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente entre NEW BRUSSELS AQUARIUMS et le Consommateur et elles s’appliquent à tout Utilisateur qui s’inscrit sur son site internet. Les parties conviennent expressément que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales et en l’absence d’une condition quelconque, elle sera régie par le droit belge. Le Consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager dans les présentes conditions générales.
Article 2 – LA COMMANDE.
Tout Utilisateur du site ou Consommateur devra suivre la procédure d’inscription et communiquer toutes ses données nécessaires pour la confirmation de la commande. A l’aide des listes des produits mis en ligne, le Consommateur transmettra les articles qu’il désire acheter en validant un bon de commande en ligne. En validant sa commande en ligne, le Consommateur conclut un contrat de vente avec NEW BRUSSELS AQUARIUMS et il reconnaît expressément avoir pris connaissance et être d’accord avec les présentes conditions générales. Le Consommateur recevra un e-mail de confirmation de sa commande.
Toutes les commandes seront honorées dans les limites des stocks disponibles des produits et à défaut, NEW BRUSSELS AQUARIUMS en informera le Consommateur des délais de disponibilité.
Article 3 – LE PRIX.
Les prix des produits présentés sur notre site internet sont indiqués en euro et toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de livraison.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 4 – LES MODALITES DE LIVRAISON
NEW BRUSSELS AQUARIUMS propose les moyens de livraison les plus appropriés et à des tarifs raisonnables. Les frais de livraison sont conformes aux tarifs pratiqués par la Poste et par d’autres sociétés de transport. En cas de livraison express, des frais supplémentaires pourront vous être comptabilisés. L’expédition des produits commandés sur notre site internet se fait dans la zone EURO et en dehors, en fonction des services et tarifs pratiqués par les sociétés précitées.
En cas de stock disponible, les délais de livraison varieront entre 2 et 7 jours à compter de la confirmation de la commande au Consommateur. En cas d’indisponibilité d’un produit, NEW BRUSSELS AQUARIUMS vous confirmera de la possible disponibilité d’un produit et du délai de livraison qui pourra varier entre 15 et 60 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande au Consommateur. En cas d’indisponibilité confirmée, le Consommateur aura la possibilité d’annuler sa commande. Dans l’hypothèse où les délais précités ne seront pas respectés, NEW BRUSSELS AQUARIUMS s’engage à trouver une solution avec le Consommateur, consistant à convenir d’un délai supplémentaire ou à lui proposer un autre produit similaire ou en cas d’impossibilité des deux premières proposition, à délivrer un bon d’achat.
Toutes les livraisons se font les jours ouvrables, à l’exclusion des weekends et des jours fériés.
Au moment de la livraison, vous êtes tenu de vérifier la conformité de votre commande et en cas de réception, la commande sera considérée comme acceptée sans réserves. En cas de refus de la livraison, vous êtes tenu de prévenir NEW BRUSSELS AQUARIUMS par e-mail : [email protected] et endéans les 24 heures de la livraison.
En cas de retard de livraison ou de perte du colis, vous êtes tenu à prendre contact avec NEW BRUSSELS AQUARIUMS par email : [email protected].
NEW BRUSSELS AQUARIUMS pourra exclure la mise en cause de sa responsabilité en cas de force majeure, à savoir, tout fait ou circonstance quelconque irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être évité par ces dernières.
En pareilles circonstances, la partie concernée devra informer l’autre partie dès la réalisation de l’évènement.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, les cas de force majeure suivants libèreront NEW BRUSSELS AQUARIUMS de son obligation de livraison, à savoir : la guerre, les actes de terrorisme, la révolte, l’incendie, les tremblements de terre, les tempêtes, les inondations, la foudre, les grèves, les accidents, l’absence d’approvisionnement par son fournisseur ou l’absence de transport par la société de transport, les blocages des moyens de transport, l’indisponibilité des réseaux de télécommunication et de livraison.
En cas d’indisponibilité de son site internet ou de son réseau de téléphonie, NEW BRUSSELS AQUARIUMS prendra toutes les mesures nécessaires afin de remédier aux problèmes, sans que le consommateur ne puisse revendiquer la résiliation du contrat et/ou l’octroi de dommages et intérêts.
Article 5 – PAIEMENT.
Le règlement de vos achats s’effectue au moment de la commande. Tout paiement s’effectue en ligne via les serveurs sécurisés de PayPal et VivaWallet.
Le consommateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement et NEW BRUSSELS AQUARIUMS se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire ou de crédit de la part des organismes bancaires.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison et/ou d’honorer une commande d’un Consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 6 – DROIT DE RETRACTATION.
En cas de vente sur internet, le Consommateur dispose d’un droit de se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours calendrier à partir de la réception de sa commande. Ce droit de rétractation ne sera pas d’application si vous avez commandé des denrées périssables, des biens réalisés sur mesure (aquarium par exemple) ou si vous avez descellé les produits.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS n’acceptera pas l’annulation du Consommateur si l’emballage d’origine du produit n’est pas resté intact et notamment si le scellé et le produit ont été utilisés et/ou endommagés.
Le Consommateur devra informer par écrit NEW BRUSSELS AQUARIUMS de son intention d’annuler son achat et cette notification devra avoir lieu par courrier recommandé à la poste ou par e-mail ([email protected]). En cas de retour du colis et après avoir informé de l’annulation dans le délai précité, le Consommateur veillera à protéger le(s) produits(s) à retourner avec le plus grand soin et les frais de retour du colis seront toujours à sa charge.
Le Consommateur renverra le(s) produit(s) à NEW BRUSSELS AQUARIUMS dans un délai de 7 jours maximum à dater de sa notification d’annulation.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS procédera au remboursement dans un délai de 30 jours à dater de la réception du ou des produit(s) renvoyés.
Un virement bancaire sera effectué par NEW BRUSSELS AQUARIUMS pour autant que le Consommateur l’ait informé au préalable de son numéro de compte en banque.
Il est important de noter que les frais de transaction de la plate-forme de paiement seront déduits lors du remboursement.
Les frais de renvoi du colis ne sont pas remboursés et en cas de retours abusifs ou de colis abîmés, NEW BRUSSELS AQUARIUMS se réserve le droit de refuser le remboursement et/ou la confirmation d’une commande ultérieure.
Article 7 – GARANTIES.
Tous les articles vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale dont la durée est de deux années à partir de la date de la facture d’achat.
En cas de problème et défaut concernant votre article, le Consommateur renverra à ses frais à NEW BRUSSELS AQUARIUMS l’article avec la copie de la facture.
La garantie s’appliquera uniquement en cas d’utilisation normale de l’appareil et si des défauts résultaient d’une cause externe à l’appareil (Accident, chute, choc, court-circuit électrique, etc.) ou d’une mauvaise utilisation ou d’une installation non conforme aux spécifications du constructeur ou encore d’une faute du Consommateur (mauvaise conservation de l’appareil, utilisation non conforme de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés), la garantie sera automatiquement refusée et le Consommateur devra prendre en charge les frais de devis et de réparation. Le Consommateur est tenu de lire attentivement la notice d’emploi du constructeur ou de la marque.
En cas de vices cachés et de défauts de fabrication, une réparation sera effectuée gratuitement et en cas d’impossibilité de réparation, l’appareil sera remplacé par un modèle équivalent dont une dépréciation sera prise en compte en fonction de la date d’achat.
La garantie sera également exclue si le produit a été modifié, réparé, intégré ou ajouté par le Consommateur ou toute autre personne non autorisée par le Constructeur.
Sont également exclus de la garantie tous les articles vivants et la nourriture congelée.
Dès la constatation d’un défaut de conformité du produit, le Consommateur est tenu d’en informer directement le service clientèle de NEW BRUSSELS AQUARIUMS via e-mail à l’adresse [email protected].
Article 8 – RESPONSABILITE.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS propose et vend des produits conformes à la législation belge et sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de non-respect d’une législation étrangère.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS est tenu à une obligation de moyen et sa responsabilité ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages quelconques inhérents à l’utilisation du réseau internet dont une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS ne pourra être tenue responsable de dommages de toute nature qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus ou encore des éventuelles modifications effectuées par les fournisseurs.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS ne pourrait être tenu responsable envers le Consommateur ou à l’égard d’un tiers de tous faits quelconques, de l’inexécution du contrat résultant d’une rupture de stock ou indisponibilité du produit ou service ou d’un cas de force majeure.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS ne peut garantir un accès continu et sécurisé de son site. Il n’offre aucune garantie quant à toute défaillance liée à une intrusion dans le système informatique et/ou à la présence d’un virus ou d’erreurs susceptibles d’affecter certaines fonctionnalités du site. En cas d’indisponibilité du site ou en cas de force majeure, NEW BRUSSELS AQUARIUMS ne sera pas tenu responsable.
Article 9 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE.
Le respect de votre vie privée et de vos informations personnelles sont nos priorités. Nous nous engageons à respecter les obligations résultant de la loi sur le respect de la vie privée et du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Nous ne conservons pas de données personnelles, excepté celles que vous acceptez de nous communiquer pour la conclusion et l’exécution des contrats de vente conclus via notre site internet. Ces renseignements servent également à faciliter l’utilisation des services de notre site et à améliorer l’expérience d’utilisation du site.
Les données collectées sont vos données d’identité, votre adresse de correspondance et de facturation, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à accomplir les tâches précitées. Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS est responsable de vos données. Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Consommateurs sur notre site. Ces informations sont considérées comme confidentielles et elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer la communication et la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Consommateurs.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS ne vendra pas, ne commercialisera pas, et ne louera pas à des tiers les informations concernant ses Consommateurs et Clients. NEW BRUSSELS AQUARIUMS décline toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation de son site.
Pour l’utilisation de son site et pour la confirmation de ses commandes, NEW BRUSSELS AQUARIUMS pourra recueillir des informations et données personnelles de ses Utilisateurs qui en sont avertis préalablement.
Toutes les données sont traitées conformément aux dispositions légales relatives au traitement de données à caractère personnel et au respect de la vie privée.
Le Consommateur dispose à tout moment du droit d’accès, du droit de rectification à ses données, du droit de limitation du traitement, du droit d’opposition ainsi que du droit de retirer son consentement et ce, afin de vérifier leur exactitude, de les faire corriger en cas d’erreur et d’en limiter leur utilisation. NEW BRUSSELS AQUARIUMS s’engage à s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de vous avertir si la sécurité de vos données n’est pas respectée. Si vous vous inquiétez quant à la sécurité de vos données, nous vous invitons à nous adresser un e-mail à [email protected].
Nous utilisons occasionnellement des cookies (petite pièce d’information sauvegardée par un site Web au sein du navigateur de votre PC servant à retenir les préférences que vous avez sélectionnées comme votre langue ou votre pays afin de vous éviter de les rentrer à chaque visite sur notre site).
La durée de vie de la majorité des cookies se limite à la durée de votre session, ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou un autre moyen de communication. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur confection.
Article 10 – INTEGRITE ET UTILISATION DU SITE.
L’Utilisateur ou le Consommateur s’engage à ne pas utiliser le site de façon illicite ou illégale. Il ne peut utiliser les informations mises à sa disposition que pour un usage exclusif et en conformité avec l’objectif du site. L’Utilisateur ou le Consommateur ne cherchera pas à entraver la sécurité du site d’aucune manière, y compris en tentant d’usurper le compte d’autrui.
En utilisant ce site, l’Utilisateur ou le Consommateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, les présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits mis en vente par NEW BRUSSELS AQUARIUMS.
Article 11 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles sont compétents, quelques soit les lieux de livraison ou le mode de paiement accepté.
