Conditions générales de vente
Article 1 – INFORMATIONS GENERALES ET LEGALES.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS est un magasin d'aquariophilie existant à 1000 Bruxelles depuis plus de 30 années et offre un espace de vente de plus de 200m².
Les présentes conditions sont conclues entre NEW BRUSSELS AQUARIUMS, exploité par la S.A. COMPAGNIE INTERNATIONALE D'AQUARIOPHILIE D'AGENCEMENT ET D'AGREMENT, en abrégé C.I.A., inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0441.618.036, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, Boulevard Barthélémy, 39, et les personnes effectuant un achat sur le site internet www.brusselsaquariums.be, ci-après dénommées « le Consommateur ou l'Utilisateur ».
Identification
S.A. COMPAGNIE INTERNATIONALE D'AQUARIOPHILIE D'AGENCEMENT ET D'AGREMENT
Siège social : Boulevard Barthélémy, 39, 1000 Bruxelles
TVA/BE : 0441.618.036
Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente entre NEW BRUSSELS AQUARIUMS et le Consommateur et elles s'appliquent à tout Utilisateur qui s'inscrit sur son site internet. Les parties conviennent expressément que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales et en l'absence d'une condition quelconque, elle sera régie par le droit belge. Le Consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager dans les présentes conditions générales.
Article 2 – LA COMMANDE.
Tout Utilisateur du site ou Consommateur devra suivre la procédure d'inscription et communiquer toutes ses données nécessaires pour la confirmation de la commande. A l'aide des listes des produits mis en ligne, le Consommateur transmettra les articles qu'il désire acheter en validant un bon de commande en ligne. En validant sa commande en ligne, le Consommateur conclut un contrat de vente avec NEW BRUSSELS AQUARIUMS et il reconnaît expressément avoir pris connaissance et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le Consommateur recevra un e-mail de confirmation de sa commande.
Toutes les commandes seront honorées dans les limites des stocks disponibles des produits et à défaut, NEW BRUSSELS AQUARIUMS en informera le Consommateur des délais de disponibilité.
Article 3 – LE PRIX.
Les prix des produits présentés sur notre site internet sont indiqués en euro et toutes taxes comprises, à l'exclusion des frais de livraison.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 4 – LES MODALITES DE LIVRAISON
NEW BRUSSELS AQUARIUMS propose les moyens de livraison les plus appropriés et à des tarifs raisonnables. Les frais de livraison sont conformes aux tarifs pratiqués par la Poste et par d'autres sociétés de transport. En cas de livraison express, des frais supplémentaires pourront vous être comptabilisés. L'expédition des produits commandés sur notre site internet se fait dans la zone EURO et en dehors, en fonction des services et tarifs pratiqués par les sociétés précitées.
En cas de stock disponible, les délais de livraison varieront entre 2 et 7 jours à compter de la confirmation de la commande au Consommateur. En cas d'indisponibilité d'un produit, NEW BRUSSELS AQUARIUMS vous confirmera de la possible disponibilité d'un produit et du délai de livraison qui pourra varier entre 15 et 60 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande au Consommateur. En cas d'indisponibilité confirmée, le Consommateur aura la possibilité d'annuler sa commande.
Toutes les livraisons se font les jours ouvrables, à l'exclusion des weekends et des jours fériés.
Au moment de la livraison, vous êtes tenu de vérifier la conformité de votre commande. En cas de refus de la livraison, vous êtes tenu de prévenir NEW BRUSSELS AQUARIUMS par e-mail : info@brusselsaquariums.be endéans les 24 heures.
En cas de retard de livraison ou de perte du colis, contactez NEW BRUSSELS AQUARIUMS par email : info@brusselsaquariums.be.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS pourra exclure sa responsabilité en cas de force majeure : guerre, actes de terrorisme, révolte, incendie, tremblements de terre, tempêtes, inondations, foudre, grèves, accidents, absence d'approvisionnement ou de transport, blocages des moyens de transport, indisponibilité des réseaux de télécommunication et de livraison.
Article 5 – PAIEMENT.
Le règlement de vos achats s'effectue au moment de la commande. Tout paiement s'effectue en ligne via les serveurs sécurisés de PayPal et VivaWallet.
Le consommateur garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement. NEW BRUSSELS AQUARIUMS se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires.
Article 6 – DROIT DE RETRACTATION.
En cas de vente sur internet, le Consommateur dispose d'un droit de se rétracter dans un délai de 14 jours calendrier à partir de la réception de sa commande. Ce droit ne s'applique pas pour les denrées périssables, les biens réalisés sur mesure (aquarium par exemple) ou si les produits ont été descellés.
Le Consommateur devra informer par écrit NEW BRUSSELS AQUARIUMS de son intention d'annuler par courrier recommandé ou par e-mail (info@brusselsaquariums.be). Les frais de retour sont à sa charge.
Le Consommateur renverra le(s) produit(s) dans un délai de 7 jours maximum. NEW BRUSSELS AQUARIUMS procédera au remboursement dans un délai de 30 jours à dater de la réception des produits renvoyés. Les frais de transaction de la plate-forme de paiement seront déduits lors du remboursement.
Article 7 – GARANTIES.
Tous les articles vendus bénéficient de la garantie légale de deux années à partir de la date de la facture d'achat.
La garantie s'applique uniquement en cas d'utilisation normale. Elle est automatiquement refusée en cas d'accident, chute, choc, court-circuit, mauvaise utilisation ou installation non conforme. Sont également exclus de la garantie tous les articles vivants et la nourriture congelée.
En cas de défaut de conformité, contactez le service clientèle : info@brusselsaquariums.be.
Article 8 – RESPONSABILITE.
NEW BRUSSELS AQUARIUMS propose et vend des produits conformes à la législation belge. Sa responsabilité ne pourrait être engagée pour les inconvénients inhérents à l'utilisation d'internet (rupture de service, intrusion, virus) ou pour tout cas de force majeure.
Article 9 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE.
Le respect de votre vie privée est notre priorité. Nous respectons le Règlement UE 2016/679 (RGPD). Nous ne conservons que les données nécessaires à l'exécution des contrats de vente. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas vos informations à des tiers.
Vous disposez à tout moment du droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de retrait de consentement. Contact : info@brusselsaquariums.be.
Nous utilisons des cookies limités à la durée de votre session pour retenir vos préférences.
Article 10 – INTEGRITE ET UTILISATION DU SITE.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site de façon illicite. En utilisant ce site, il déclare avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales.
Article 11 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l'arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles sont compétents.
